Le rôle de la Charte dans la lutte pour l’État de droit au sein de l’Union européenne

Ce chapitre offre un bref aperçu des liens entre la lutte contre le recul de l'État de droit au sein de l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Il défend que la Charte pourrait et devrait jouer un rôle plus important dans le respect de l'État de droit tant au niveau des États membres qu’au niveau supranational lui-même. La relation entre le respect de l’État de droit et la Charte a toujours été compliquée : d’une part, les efforts visant à résoudre les problèmes dans les États membres de l'UE sont restés inexistants, tapis dans l'ombre de l'article 19 paragraphe 1er du Traité sur l’UE, d’autre part, ils ont menacé de saper la lutte pour l'État de droit, en particulier lorsque le principe est présenté comme un droit découlant exclusivement de l'article 47 de la Charte. En outre, la Charte a jusqu’à présent été appliquée de manière limitée et problématique concernant les questions d'État de droit qui se rapportent à l’Union européenne elle-même. Sur la base de l’étude de cas du financement des partis politiques au niveau supranational, il montre que, prise sérieusement en considération, la Charte pourrait faire la différence dans la protection de l'État de droit au sein l'UE.

This chapter provides a brief overview of the connections between the fight against rule of law backsliding in the EU and the Charter. It focuses on when and how the Charter could and should play a more significant role in upholding the rule of law in EU Member States and at the supranational level itself. The relationship has so far been a difficult one. With regard to efforts to address problems in EU Member States it has either been missing in the shadow of Article 19(1) TEU or threatening to undermine the fight for the rule of law, when the principle is presented as a right via Article 47 CFR standing alone. In addition, the Charter has so far been applied to a problematically limited extent vis-à-vis rule of law questions that pertain to the EU-level itself. It takes party-financing at the supranational level as a specific case-study to show how taking the Charter seriously could make a difference in protecting the rule of law in the EU.